Protection des données

 Déclaration sur la protection des données

Déclaration sur la protection des données

Informations générales relatives à la collecte des données à caractère personnel

SFSCMFCO attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La déclaration sur la protection des données décrit la manière dont SFSCMFCO utilise et protège les données à caractère personnel enregistrées par le biais du site www.sfscmfco.fr

Les données à caractère personnel sont les données qui peuvent se rapporter à votre personne, comme par exemple votre titre, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre numéro de carte bancaire, votre adresse IP, etc. Nous ne collecterons et traiterons vos données à caractère personnel que conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux autres dispositions de la législation nationale applicable en matière de protection des données.

Informations de contact

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable chargé du droit en matière de protection des données au sens du RGPD ainsi que de toutes les autres prescriptions européennes applicables relevant du droit sur la protection des données est PC Informatique. Pour toute question, suggestion ou critique concernant la protection des données sur notre site Internet, veuillez contacter :

PC Informatique
(SARL Multimedia Formation)
1, rue Alain de Botherel
35360 La Chapelle du Lou

Nom et adresse du délégué à la protection des données

Secrétariat SFSCMFCO
SFSCMFCO
Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et Stomatologie du Pr Joel FERRI
Hôpital Roger Salengro, Rue du Professeur Emile Laine, CHRU Lille
59037 Lille Cedex

Explications relatives aux bases juridiques et à la durée de stockage

Bases juridiques pour le traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour les opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD constitue la base juridique pour le traitement de données à caractère personnel.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD constitue la base juridique correspondante. Ceci s’applique également aux opérations de traitement précontractuelles pertinentes.

Dans la mesure où un traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de l’une de nos obligations légales, l’article 6, alinéa 1, lettre c RGPD constitue la base juridique.

Dans le cas où la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne physique nécessitant un traitement de données à caractère personnel est entravée, l’article 6, alinéa 1, lettre d RGPD constitue la base légale de ce traitement.

Si le traitement visant le respect d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers est nécessaire et que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne priment pas sur notre intérêt légitime, l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement.

Types de données collectées

  • Email
  • Nom / Prénom
  • Adresse
  • Téléphone

Durée de stockage et effacement des données

Les données à caractère personnel que nous collectons, traitons et stockons ne sont en principe stockées qu’aussi longtemps que l’exige la finalité concrète du stockage. Si la finalité du stockage devient caduque, vos données seront effacées ou bloquées.

Vos droits

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes la « personne concernée » en vertu du RGPD. En tant que personne concernée, vous jouissez des droits suivants vis-à-vis de SFSCMFCO :

Droit à l’obtention de renseignements concernant le traitement

Vous pouvez, dans le cadre des dispositions légales, nous demander à tout moment des informations concernant le traitement ou non de données à caractère personnel par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit de demander des informations sur l’ampleur du traitement des données.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de finalisation de vos données vis-à-vis de SFSCMFCO, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes.

Droit de restriction du traitement

Si les conditions requises à cet effet sont réunies, vous pouvez exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de suppression

Vous pouvez exiger de SFSCMFCO la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où les conditions requises à cet effet sont réunies. Le droit de suppression ne s’applique pas tant que le traitement est nécessaire.

Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de consultation, de suppression ou de restriction du traitement à l’encontre de SFSCMFCOl, SFSCMFCO est tenue de communiquer cette rectification ou suppression des données à caractère personnel ou la limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mises à la disposition de SFSCMFCO, dans un format structuré, courant et à lecture automatisée. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à une autre entreprise sans que SFSCMFCO ne vous en empêche, dans la mesure où les conditions à cette fin sont réunies.

Droit d’opposition

Vous êtes en droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre e ou f RGPD.

En résulte de cette opposition un arrêt du traitement des données à caractère personnel vous concernant par SFSCMFCO, à moins que SFSCMFCO ne puisse justifier pour le traitement de raisons impérieuses et légitimes dépassant le cadre de vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Dans le cas où nous gérons vos données vis-à-vis du marketing, vous avez le droit de former à tout moment une opposition contre le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires. Vous pouvez nous informer de votre opposition au moyen des coordonnées suivantes :

sfscmfco@gmail.com

Divulgation de données à des tiers

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des prestataires de services, des partenaires commerciaux, des entreprises affiliées ou à d’autres tiers que dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.

Le collaborateurs de SFSCMFCO se sont engagés par contrat de confidentialité à ne diffuser aucune information à un quelconque tiers dans le cadre de la RGPD.

Normes de sécurité

SFSCMFCO a mis en œuvre des normes de sécurité physiques, techniques et administratives afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, abus, modification ou destruction. Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel. Ils ne peuvent en outre pas utiliser les données à des fins que nous n’avons pas approuvées.

Gestion des cookies

Aucune collecte d’information personnelle n’est utilisée par les cookies, aucun système de cookies analytique de publicité n’est mis en place.